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14 avril 2026
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‘Service’ : ensemble des fonctionnalités proposées sur le site, incluant le formulaire de contact, les alertes email, le contenu informatif, etc.
‘Contenus’ : textes, visuels et informations publiés sur l’ensemble du site, propriété exclusive ou sous licence de doraxolera.org.
‘Responsable’ : éditeur du site, référent pour toute question contractuelle ou technique.
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Toute fausse déclaration expose à la suspension immédiate.
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Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public français.
Respecter l’intégrité technique du site, ne pas tenter de nuire à sa disponibilité ou sécurité.
Fournir uniquement des informations sincères lors de tout échange.
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Exemples d’emplois strictement proscrits :
Exploitation à des fins publi-promotionnelles non autorisées.
Collecte automatisée de données sans accord écrit.
Tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques ou comptes tiers.
Transmission de contenu illégal, diffamatoire ou trompeur.
Détournement du formulaire pour spam ou communication non sollicitée.
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Toute transmission volontaire d’information via le site se fait sous votre entière responsabilité morale et matérielle.
Droits sur les contenus soumis
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Chaque donnée ou information partagée fait l’objet d’une gestion prudente, conformément au RGPD et à la politique dédiée consultable via le lien ci-après.
Politique confidentialitéLes différends qui pourraient survenir devront être traités prioritairement par négociation amiable.
Si la négociation échoue, seule une médiation ou un arbitrage spécialisé pourra être saisi, sauf dispositions légales contraires.
Une action judiciaire ne sera intentée qu’en dernier recours.
La Commission européenne propose un site dédié à la résolution extrajudiciaire des litiges.
Accéder à la plateforme ODRL’accès ou l’utilisation du site implique la prise de connaissance et l’acceptation des limites de responsabilité mentionnées ci-après.
Absence de garanties
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Tout manquement expose l’utilisateur à l’obligation de réparation en cas de préjudice causé.
Le droit français encadre la présente relation et la prise de décision concernant tout litige.
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Toute évolution substantielle sera publiée ici et la date de prise d’effet clairement annoncée.
Une clause jugée nulle n’affectera pas la validité des autres stipulations du contrat.
Ce texte prévaut sur tout accord précédent ou annexe non expressément mentionnée.
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Date d’entrée en vigueur: 14 avril 2026
Version: 1.0