Conditions générales d’utilisation du service doraxolera.org

Ce document précise les règles à respecter sur le site doraxolera.org. L’utilisation du service suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui encadrent chaque interaction.

14 avril 2026

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Acceptation des conditions

Tout accès ou usage du site entraine votre acceptation expresse des conditions générales en vigueur. En cas de désaccord ou d’objection, il convient de quitter le site immédiatement. La lecture complète de ce document est recommandée.

Définitions

Voici le sens des termes juridiques-clés employés ci-après.

‘Utilisateur ’: toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou utilisant un moyen de communication proposé.

‘Service’ : ensemble des fonctionnalités proposées sur le site, incluant le formulaire de contact, les alertes email, le contenu informatif, etc.

‘Contenus’ : textes, visuels et informations publiés sur l’ensemble du site, propriété exclusive ou sous licence de doraxolera.org.

‘Responsable’ : éditeur du site, référent pour toute question contractuelle ou technique.

Éligibilité

L’utilisation du service est réservée à toute personne physique majeure capable juridiquement. Aucun mineur ne peut interagir via le site, même sous supervision.

Toute fausse déclaration expose à la suspension immédiate.

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Accès et fonctionnement du service

Le service peut être temporairement suspendu pour maintenance, sécurité, ou en cas de force majeure, sans obligation de préavis particulier.

Vos engagements et responsabilités

Chaque utilisateur doit faire preuve de bonne foi et limiter son usage au strict cadre décrit.

  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public français.

  • Respecter l’intégrité technique du site, ne pas tenter de nuire à sa disponibilité ou sécurité.

  • Fournir uniquement des informations sincères lors de tout échange.

  • Signaler tout incident ou usage anormal détecté.

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Utilisations interdites

Exemples d’emplois strictement proscrits :

  • Exploitation à des fins publi-promotionnelles non autorisées.

  • Collecte automatisée de données sans accord écrit.

  • Tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques ou comptes tiers.

  • Transmission de contenu illégal, diffamatoire ou trompeur.

  • Détournement du formulaire pour spam ou communication non sollicitée.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par doraxolera.org sont protégés : droit d’auteur, marques, et similaires. L’usage, reproduction ou extraction demande notre accord préalable, sauf exceptions prévues par la loi.

Contributions utilisateurs

Toute transmission volontaire d’information via le site se fait sous votre entière responsabilité morale et matérielle.

Droits sur les contenus soumis

Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour toute information ou visuel transmis via le formulaire.

Vie privée et données

Chaque donnée ou information partagée fait l’objet d’une gestion prudente, conformément au RGPD et à la politique dédiée consultable via le lien ci-après.

Politique confidentialité
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Gestion des litiges et recours

Les différends qui pourraient survenir devront être traités prioritairement par négociation amiable.

Arbitrage

Si la négociation échoue, seule une médiation ou un arbitrage spécialisé pourra être saisi, sauf dispositions légales contraires.

Une action judiciaire ne sera intentée qu’en dernier recours.

Plateforme européenne de règlement en ligne

La Commission européenne propose un site dédié à la résolution extrajudiciaire des litiges.

Accéder à la plateforme ODR

Avertissement et décharge de responsabilité

L’accès ou l’utilisation du site implique la prise de connaissance et l’acceptation des limites de responsabilité mentionnées ci-après.

Absence de garanties

Aucune promesse de bénéfices futurs, sécurité absolue ou résultat identique pour tous n’est assurée.

Limitation de responsabilité

doraxolera.org ne peut être tenu responsable d’un dommage consécutif à une mauvaise interprétation, usage ou interruption temporaire du site.

Indemnisation

Tout manquement expose l’utilisateur à l’obligation de réparation en cas de préjudice causé.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français encadre la présente relation et la prise de décision concernant tout litige.

Résiliation

Nous pouvons clore l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions énoncées, sans préavis dans les cas graves.

Modification

Toute évolution substantielle sera publiée ici et la date de prise d’effet clairement annoncée.

Divisibilité

Une clause jugée nulle n’affectera pas la validité des autres stipulations du contrat.

Accord intégral entre parties

Ce texte prévaut sur tout accord précédent ou annexe non expressément mentionnée.

Coordonnées et contact officiel

Pour toute réclamation ou question : voir ci-dessous.

Email officiel: content@doraxolera.org

Téléphone: +33 1 59 84 14 48

Adresse de contact: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 14 avril 2026

Version: 1.0

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